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Il est obligatoire de lire les présentes Conditions Générales de Vente avant de faire une demande de formation auprès de SARL ZEGZEL et d’y consentir sans réserv
Les informations que vous aurez saisies sur le site https://www.bhinternet.fr/ ou que vous aurez communiqué à
l’entreprise pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par
la SARL ZEGZEL.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées
sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à hicham@bhgroupe.fr.
Vous pouvez régler votre commande par chèque ou virement.
La SARL ZEGZEL
désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 7 avenue de l’Orme
à Martin 91080 EVRY-COURCOURONNES – FRANCE – Numéro SIRET : 74995160400042 – Déclaration d’activité
enregistrée sous le numéro 11910918491 auprès du préfet de région île de france – Cet enregistrement ne vaut pas
agrément de l’Etat.La SARL ZEGZEL
met en place et dispense des formations en présentiel sur l’ensemble du territoire
national français seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
● Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la SARL
ZEGZEL
● Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
● CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
● OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la SARL ZEGZEL pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la SARL ZEGZEL, l’OPCO ou le client. Un certificat de réalisation sera remis au stagiaire à la fin du parcours de formation. À la demande du client, une attestation de présence, un relevé de connexion ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Dans le cas d’une formation en présentiel, le paiement est réceptionné dès la réception d’une facture en une ou plusieurs fois selon le calendrier de paiement prévu au contrat (convention) de formation. Le règlement des factures peut être effectué par chèque ou virement bancaire. En fonction de la formation et de sa durée, un paiement échelonné est donc possible. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Si le client souhaite bénéficier d’un financement par un OPCO, un FAF ou via le CPF et le pôle emploi, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement à la SARL ZEGZEL lors de l’inscription. Dans le cas où la SARL ZEGZEL ne reçoit pas la prise en charge avant le 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
L’annulation d’une formation est possible. Le client doit se référer aux conditions notées à son contrat / convention de formation. Une demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 7 jours francs avant la date de démarrage de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la SARL ZEGZEL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Les contenus des programmes figurant dans le catalogue de formation ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le formateur peut modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Pour une utilisation dans d’autre circonstance, la contribution demandée par dossier utilisant les documents fournis dans la formation sera déterminée après échange avec la SARL ZEGZEL. Nous invitons le client à faire connaître son intention avant toute démarche auprès de ses clients, en envoyant un mail à hicham@bhgroupe.fr.
Le client est lié par une clause de non-concurrence pendant 5 ans, à compter de son entrée en formation. Il est formellement interdit, au client d’exercer une activité similaire à celle que propose l’organisme de formation.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la SARL ZEGZEL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La SARL ZEGZEL s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la SARL ZEGZEL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal d’ Evry (91).
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne, par chèque ou virement bancaire.
Nos formations et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Entre chaque session de formation, le bénéficiaire peut contacter l'organisme de formation pour avoir les informations nécessaires au financement et à l’organisation, dans les meilleurs délais.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou une formation doit obligatoirement :
● remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
● remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou formation choisis
● valider sa commande après l’avoir vérifiée
● effectuer le paiement dans les conditions prévues
● confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des
données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son
échéance entraînera automatiquement après une mise en demeure par mail préalable et un délai de 48 H :
● la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par
Le Client
● une pénalité de retard de 10 % sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de
recouvrement.
● Pas d’escompte pour règlement anticipé.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées
si nécessaire en recouvrement.
Le client peut mettre fin à son inscription sur les listes de diffusion de la SARL ZEGZEL en cliquant sur le lien « se désabonner », sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou formations achetés auparavant.
Pour les formations, c’est le délai légal et contractuel qui s’applique.
Il n’y a pas de garantie « satisfait ou remboursé » qui s’applique, se référer à l’article sur le droit de rétractation en cas d’insatisfaction ou envoyer un mail à contact@bhgroupe.fr.
Le prix est exigible selon les conditions notées au contrat / convention pour les formations.
Le client peut avoir accès à ses formations en ligne 48 H après avoir effectué le paiement par virement et 7 jours pour les paiements par chèque. Pour les formations en présentiel, le planning est prévu au contrat: convention de formation. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse hicham@bhgroupe.fr.
La SARL ZEGZEL n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les registres informatisés de la SARL ZEGZEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
